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Article AUTONOME (Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1))



Article 16
Coopération décentralisée


1. Les Parties soulignent le rôle que doit prendre la coopération décentralisée dans la coopération bilatérale. Elles s'entendent pour encourager les partenariats entre collectivités territoriales. Elles s'accordent pour faciliter la mise en œuvre de contacts directs entre collectivités locales, tout en prenant en compte leurs spécificités administratives et institutionnelles respectives.
2. La coopération décentralisée met en œuvre des échanges techniques et institutionnels entre collectivités territoriales des deux Parties. Cette coopération vise en particulier les échanges d'expérience et la formation des cadres des collectivités locales et peut aussi contribuer, dans les domaines identifiés à l'article 2 ou retenus par les collectivités dans le cadre des accords en cours ou en préparation, au renforcement de la coopération bilatérale algéro-française.
3. Les programmes de coopération décentralisée font l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre de la Commission et du comité définis aux articles 20 et 21 de la présente convention.


Article 17
Mobilité des compétences


Les deux Parties, reconnaissant la contribution positive de la communauté algérienne en France au développement de son pays d'accueil, décident d'en encourager les initiatives pour favoriser des actions au profit de son pays d'origine.
Celles-ci peuvent s'inscrire, au titre de la mobilité des compétences dans des domaines définis conjointement.