Article 2
Education, enseignement des langues
1. Dans le cadre des réformes engagées par l'Algérie, les Parties renforcent leur coopération dans le secteur éducatif en développant notamment les projets de formation des personnels d'encadrement et d'enseignement ainsi que d'appui à l'enseignement à distance.
2. Considérant la place spécifique de la langue arabe en France et de la langue française en Algérie, les Parties s'engagent à favoriser le développement de l'enseignement du français dans le système éducatif français et de l'arabe dans le système éducatif algérien.
3. Elles prennent les dispositions pour conforter un environnement favorable au développement de l'enseignement de l'arabe et du français. Une attention prioritaire est portée aux programmes d'appui à la formation initiale et continue des enseignants de français en Algérie, compte tenu notamment de la place du français dans les cursus d'enseignement supérieur. L'Algérie apporte son concours au développement de l'enseignement de l'arabe en France.
Article 3
Etablissements scolaires français en Algérie,
et algériens en France
Dans le cadre de la réciprocité, les Parties accordent les facilités nécessaires à l'implantation et à la bonne exécution des missions des centres d'enseignement du français et des établissements scolaires français en Algérie et algériens en France.
Article 4
Enseignement supérieur, coopération universitaire
et de recherche
1. Les Parties prennent les initiatives et les dispositions nécessaires pour approfondir la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation technologique, en appui aux réformes engagées par l'Algérie dans ces domaines.
2. La coopération universitaire, scientifique et technologique comprend :
― l'accueil d'universitaires, de chercheurs, de scientifiques et de techniciens français en Algérie et algériens en France, en liaison avec les organismes scientifiques et autres opérateurs de l'Etat d'accueil dans le cadre de projets de coopération mis en place par les structures des deux pays ;
― la coopération entre structures représentatives des universités et des grandes écoles des deux pays (conférences françaises des présidents d'université et des grandes écoles, conférences algériennes des recteurs...) ;
― le développement en Algérie de pôles d'excellence algéro-français, grâce à la constitution d'équipes mixtes composées d'universitaires, de chercheurs ou de techniciens ;
― la coopération inter-universitaire et l'association de laboratoires ou d'institutions scientifiques et de recherche des deux pays ;
― les échanges entre universitaires, chercheurs et scientifiques des deux pays dans le cadre de missions, invitations, stages rencontres, séminaires et colloques ;
― la promotion et l'échange de l'information scientifique et technique, la facilitation de publications communes et la collaboration dans le domaine de l'édition scientifique et technique ;
― la poursuite et le développement de projets de recherche en commun, dans le cadre du Comité Mixte d'Evaluation et de Prospective (CMEP) ;
― l'appui à la poursuite du programme boursier bilatéral, avec la mise en place de dispositifs favorisant l'accueil et la formation d'étudiants et stagiaires français en Algérie et algériens en France, ainsi que les échanges d'enseignants ;
― le soutien de la partie française à l'orientation des étudiants désirant poursuivre des études en France (CAMPUS FRANCE), et par la partie algérienne au retour et à l'insertion des étudiants algériens diplômés en France ;
― l'appui, sous la forme d'expertises, à la réalisation du programme d'infrastructures de base ;
― la valorisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
― l'environnement et le développement durable, l'efficacité énergétique, le tourisme et l'aménagement du territoire ;
― toute autre forme de coopération retenue d'un commun accord dans ces domaines.
Article 5
Formation des cadres
1. Les interventions françaises visent au renforcement de la formation, dans des structures d'excellence, des cadres, managers et gestionnaires algériens pour le développement de l'économie et de la société algériennes.
2. Cet appui français à la formation des cadres algériens repose sur la consolidation et le développement des nombreux partenariats universitaires existants ainsi que sur l'accompagnement de l'Algérie dans la mise en place d'un réseau d'établissements supérieurs algériens d'excellence formant les ingénieurs et les cadres dont le pays a besoin par l'établissement d'une coopération étroite entre grandes écoles, écoles d'ingénieurs et instituts de formation spécialisés.
Article 6
Coopération en matière de santé publique
et de protection sociale
1. La coopération algéro-française en matière de santé publique civile et militaire et de protection sociale est activement poursuivie, en étroite coopération avec les programmes de formation universitaire et technique qui y sont associés. Une attention particulière est portée au renforcement des relations et échanges existant entre spécialistes français et algériens.
2. Les Parties œuvrent à développer :
― des partenariats entre les établissements de santé et notamment avec les centres hospitalo-universitaires ;
― des séjours de courte durée d'équipes médicales françaises spécialisées dans certaines pathologies impliquant des soins de haut niveau, à l'effet de prendre en charge les malades en Algérie et de former parallèlement les équipes médicales algériennes ;
― des formations de courte durée en France pour les praticiens algériens, afin de développer les filières médicales hautement spécialisées ;
― la formation, en Algérie, des personnels dans le domaine de la gestion hospitalière, en accompagnement des réformes mises en œuvre en Algérie.
3. L'expertise des institutions publiques et privées françaises est mobilisée, afin d'appuyer les programmes de prévention mis en œuvre par le gouvernement algérien notamment, en ce qui concerne la lutte contre le SIDA, échanges facilités par les instances en charge de la coopération.
4. La coopération dans le domaine social est mise en œuvre à travers notamment :
― la formation des travailleurs sociaux ;
― le jumelage entre établissements sociaux des deux pays ;
― le transfert de l'expertise française en matière de gestion et l'accompagnement des réformes mises en œuvre.
5. En matière de travail et de sécurité sociale la coopération est développée à travers :
― les méthodes d'enquêtes, d'investigation et d'analyse des opérations de contrôle et l'appui à l'amélioration des capacités techniques en matière de prévention des risques professionnels ;
― la maîtrise des dépenses de santé, l'assurance maladie et le recouvrement des cotisations ;
― la mise à niveau et l'amélioration du fonctionnement de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM), de la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) et de l'Agence nationale pour le soutien de l'emploi des jeunes (ANSEJ).
Article 7
Coopération dans le domaine culturel
et préservation du patrimoine culturel
1. Dans le cadre de la réciprocité, les Parties accordent les facilités nécessaires à l'implantation et à la bonne exécution des missions des centres culturels français en Algérie et algériens en France, notamment pour l'organisation d'événements culturels.
2. Les mesures appropriées sont prises pour développer la coopération dans les domaines de la culture, des arts, du livre et de l'écrit, de la communication radiophonique et télévisuelle, de la cinématographie, de la préservation et de la valorisation du patrimoine et des recherches historiques et archéologiques.
3. La coopération culturelle comprend, si nécessaire à travers des accords spécifiques :
― la mise en œuvre de programmes de formation et l'échange d'expertise afin de contribuer à la valorisation des biens culturels et de renforcer les acteurs culturels privés et publics dans les domaines artistiques, du livre et de l'écrit, du patrimoine, de la recherche historique, de l'audiovisuel, du cinéma, des médias et de l'animation jeunesse ;
― le renforcement des expertises, des échanges et des programmes de formation dans le domaine de la préservation, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine (partenariats entre musées, formations à la restauration, programmes de coopération patrimoniaux) ;
― le renforcement des échanges de biens culturels français en Algérie et de biens culturels algériens en France par un soutien à la circulation des œuvres et des créateurs : achat de livres, appui aux salons du livre, appui aux manifestations artistiques et aux festivals, résidences d'écriture, invitations et missions de créateurs, d'écrivains, d'artistes, d'intellectuels et de jeunes. Afin de faciliter ces échanges, les parties s'engagent à prendre les dispositions, y compris douanières, en matière de circulation des créateurs et des biens culturels ;
― la coopération entre leurs agences culturelles : l'agence « Cultures France » et l'Agence Algérienne pour le Rayonnement Culturel.
Article 8
Coopération dans le domaine des médias
1. Les Parties promeuvent la coopération dans le secteur audiovisuel et des médias en général, et s'engagent à favoriser l'accès de leur population aux médias de l'autre pays.
2. Elles favorisent les initiatives conjointes en matière de formation des journalistes.
Article 9
Edification d'une société de l'information
Les Parties développent leur coopération dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et de la promotion du développement des réseaux de nouvelle génération ; elles échangent leur expérience en matière d'administration électronique.