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Article AUTONOME (Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1))



Article 1er


1. La présente convention couvrant les domaines cités aux articles 1er à 6 de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986 est renforcée et étendue à de nouveaux champs ; la coopération bilatérale porte notamment sur les domaines suivants :
― l'éducation et l'enseignement du français ;
― l'enseignement supérieur, la coopération universitaire et la recherche ;
― la formation des cadres ;
― la coopération entre les Ministères en charge de la jeunesse et des sports ;
― la santé publique et la protection sociale ;
― la culture et le patrimoine ;
― la bonne gouvernance et la réforme administrative ;
― la justice ;
― la sécurité, la coopération transfrontalière, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
― la coopération décentralisée et la mobilité des compétences ;
― l'environnement des affaires, la promotion des investissements, les secteurs productifs ;
― l'environnement et l'efficacité énergétique ;
― l'appui aux médias et à l'information.
2. Ces différents domaines, qui peuvent faire l'objet en tant que de besoin d'accords particuliers sont explicités ci-après.