Article 5 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière)

La concertation et l'information du public seront poursuivies sous l'égide d'un garant que le maître d'ouvrage demandera à la Commission nationale du débat public de désigner.