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Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière)

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière)


Les études préciseront les caractéristiques propres à la concession, et notamment les modalités de tarification de l'usage de la voie (hypothèses tarifaires, types de péage ou localisation des barrières de péage). Ces études intégreront les apports du projet à la cohérence des différentes politiques mises en œuvre localement que ce soit en termes de développement économique ou de maîtrise et de structuration de la croissance de l'aire métropolitaine toulousaine. Ces études seront conduites dans une perspective multimodale, en intégrant notamment les projets de développement du transport ferroviaire.