Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque)

Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination « Annexe 3 ― point d'entrée ― poste 8 » est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).