Article 9 AUTONOME (Décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur)

L'utilisation d'une installation radioélectrique des services d'amateur est consignée par son utilisateur dans un journal conformément aux dispositions prévues dans l'annexe 4 de la présente décision.