Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur)

Les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées dans l'annexe 2 de la présente décision.