Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur)

Les bandes de fréquences attribuées aux installations radioélectriques des services d'amateur et les conditions techniques d'utilisation de ces bandes sont fixées dans l'annexe 1 de la présente décision.