Article AUTONOME (Décision n° 2010-477 du 1er juin 2010 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques de communication (ADTMC))

A N N E X E

I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant.
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que l'Association pour le développement des techniques de communication (ADTMC) souhaite voir révisés :
Néant.