Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-477 du 1er juin 2010 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques de communication (ADTMC))

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des techniques de communication (ADTMC) et publiée au Journal officiel de la République française.