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Article AUTONOME (Délibération n° 2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place (rectificatif))

Article AUTONOME (Délibération n° 2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 2010, édition électronique, texte n° 61, article 1er :
En ce qui concerne M. Thierry CARDONA :
Au lieu de : « ... service des contrôle à la direction des relations avec les usager... »,
Lire : « ... service des contrôles à la direction des relations avec les usagers... » ;
En ce qui concerne M. Thomas DAUTIEU :
Au lieu de : « ... direction avec les usagers... »,
Lire : « ... direction des relations avec les usagers... » ;
En ce qui concerne M. Christophe VIVENT :
Au lieu de : « ... service des contrôle... »,
Lire : « ... service des contrôles... ».