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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2010-221 du 10 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2010-221 du 10 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place)


Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :
Mme Aurélie BANCK, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Emile GABRIE, attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Elise LATIFY, auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Adrien ROUSSEAUX, ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.