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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication))


Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT.