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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)


Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.