Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-722 du 28 juin 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-722 du 28 juin 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie		  
1 453 674
1 453 674

Développement des entreprises et de l'emploi
134
1 209 700
1 209 700

Tourisme
223
108 000
108 000

Stratégie économique et fiscale
305
135 974
135 974

Totaux

1 453 674
1 453 674

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi		  
1 453 674
1 453 674

Conception, gestion et évolution des politiques de l'emploi et du travail
155
1 453 674
1 453 674

Totaux

1 453 674
1 453 674

Dont titre 2.