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Article AUTONOME (Décret n° 2010-721 du 28 juin 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-721 du 28 juin 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ville et logement
 
2 390 300

2 390 300

Politique de la ville

147

2 390 300

2 390 300

Totaux


2 390 300

2 390 300

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
2 390 300

2 390 300

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

2 390 300

2 390 300

Totaux


2 390 300

2 390 300

Dont titre 2.