Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 € HT, à :
1. M. le général de division Christian Baptiste, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.