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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)


La première phrase du quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 9 février 2004 susvisé est rédigée comme suit :
« Il prépare les séances du bureau du conseil d'administration, des comités d'engagement des programmes nationaux et du conseil d'administration. »