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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)


L'arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.