Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes)

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 décembre 1993 instituant la régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration, direction des affaires financières, et l'arrêté du 12 août 1994 instituant la régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger ― maison des Français de l'étranger ― qui sont abrogés.