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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes)


La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes est autorisée à encaisser les recettes suivantes :
― produit de la diffusion, avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion, de tous documents ou données élaborés, détenus ou conservés par la maison des Français à l'étranger (MFE), le comité d'informations médicales (CIMED) ou le secrétariat général de l'Assemblée des Français à l'étranger (AFE) (cartes de vœux incluses) ;
― produit de la vente d'espaces, sur quelque support que ce soit, pour l'insertion de messages publicitaires par la MFE, le CIMED ou l'AFE ;
― remboursement de frais de photocopie pour reproduction de documents administratifs.