Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes)

Le régisseur peut être assisté par des sous-régisseurs, l'acte de nomination des sous-régisseurs détermine, dans les limites fixées à l'article 4 ci-dessus, le montant maximal des avances susceptibles d'être consenties à chacun d'eux.
Les sous-régisseurs doivent apporter au régisseur dans le délai maximal de dix jours la justification de l'emploi des fonds qui leur ont été avancés.