Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes)

Une régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes.