Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vitry-sur-Seine (94))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Ouest Val-de-Marne, sis 15, rue Constant-Coquelin, 94400 Vitry-sur-Seine.