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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Val de Seine, sis 8, rue de Poissy, 78130 Les Mureaux.