Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Arnouville, sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse ;
― une unité éducative de milieu ouvert Goussainville, sise 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 Goussainville.