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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Pantin (93))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Pantin (93))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.