Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aulnay-sous-Bois (93))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.