L'article R. 428-11 est ainsi modifié :
I. ― Au 4°, après les mots : « détenir pour la vente » sont ajoutés les mots : « ou la naturalisation » et après les mots : « justifiant leur origine » sont ajoutés les mots : « sauf lorsque ces morceaux sont transportés par le titulaire d'un permis de chasser valide pendant la période où la chasse est ouverte. »
II. ― Au 5°, après les mots : « détenir pour la vente » sont ajoutés les mots : « ou la naturalisation ».