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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile)



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010, M. Jean-Claude KAZUBEK, vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris, et M. Henri DESCLAUX, magistrat honoraire, sont respectivement renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 août 2010.