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Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2010 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2010 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008)



A N N E X E


LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
Déplacements de sites :

SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS

LIEU DE DÉPART

LIEU D'AFFECTATION

LORRAINE

Malzeville

Metz


Fermeture de sites :
Entrepôts à Port-la-Nouvelle.
Entrepôt à Gièvres.
Entrepôt à Longuefuye.