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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)


Lorsque le projet est sélectionné par un appel à candidatures défini, dont les conditions d'organisation sont précisées aux articles 5 et 15, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif concourant aux objectifs énumérés à l'article 3. Cette sélection par appel à candidatures ne s'applique pas aux projets déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural hexagonal (PDRH).