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Article AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

13 ― Bouches-du-Rhône

SIP de Marignane

CDI de Marignane
Trésorerie de Marignane

01/07/2010

18 ― Cher

SIP de Bourges Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Bourges Sud
Trésorerie de Bourges

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Sud.

 

 

 

18 ― Cher

SIP de Bourges Nord

CDI de Bourges Nord
Trésorerie de Bourges

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Nord.

 

 

 

27 ― Eure

SIP d'Evreux Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Evreux Nord
Trésorerie d'Evreux

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Nord.

 

 

 

31 ― Haute-Garonne

SIP de Toulouse Centre
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Toulouse Centre
Trésorerie de Toulouse Cité

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Centre.

 

 

 

31 ― Haute-Garonne

SIP de Toulouse Nord

CDI de Toulouse Nord
Trésorerie de Toulouse Cité

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord.

 

 

 

31 ― Haute-Garonne

SIP de Toulouse Nord-Ouest

CDI de Toulouse Nord-Ouest
Trésorerie de Toulouse Cité

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord-Ouest.

 

 

 

31 ― Haute-Garonne

SIP de Toulouse Sud-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Toulouse Sud-Est
Trésorerie de Toulouse Rangueil

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Est.

 

 

 

31 ― Haute-Garonne

SIP de Toulouse Rangueil

CDI de Toulouse Rangueil
Trésorerie de Toulouse Rangueil

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Rangueil, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Rangueil.

 

 

 

66 ― Pyrénées-Orientales

SIP de Perpignan Réart
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Perpignan Réart
Trésorerie de Perpignan

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Réart, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Réart.

 

 

 

66 ― Pyrénées-Orientales

SIP de Perpignan Agly

CDI de Perpignan Agly
Trésorerie de Perpignan

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Agly, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Agly.

 

 

 

66 ― Pyrénées-Orientales

SIP de Perpignan Têt

CDI de Perpignan Têt
Trésorerie de Perpignan

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Têt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Têt.

 

 

 

77 ― Seine-et-Marne

SIP de Chelles

CDI de Chelles
Trésorerie de Chelles

01/07/2010

79 ― Deux-Sèvres

SIP de Niort

CDI de Niort
Trésorerie de Niort

01/07/2010

84 ― Vaucluse

SIP de Cavaillon

CDI de Cavaillon
Trésorerie de Cavaillon

01/07/2010

84 ― Vaucluse

SIP d'Avignon Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Avignon Est
Trésorerie d'Avignon

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Est.

 

 

 

84 ― Vaucluse

SIP d'Avignon Ouest

CDI d'Avignon Ouest
Trésorerie d'Avignon

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Ouest.

 

 

 

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Clichy

CDI de Clichy
Trésorerie de Clichy

01/07/2010

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Vanves

CDI de Vanves
Trésorerie de Vanves

01/07/2010

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Gennevilliers

CDI de Gennevilliers
Trésorerie de Gennevilliers

01/07/2010

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Nanterre 1
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nanterre Sud-Ouest
Trésorerie de Nanterre

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 1.

 

 

 

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Nanterre 2

CDI de Nanterre Ville
Trésorerie de Nanterre

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 2.

 

 

 

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Sceaux Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Sceaux Nord
Trésorerie de Sceaux

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Nord.

 

 

 

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Sceaux Sud

CDI de Sceaux Sud
Trésorerie de Sceaux

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Sud.


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

50 ― Manche

SIP-SIE de Valognes

CDI-SIE de Valognes
Trésorerie de Valognes

01/07/2010

63 ― Puy-de-Dôme

SIP-SIE d'Ambert

CDI-SIE d'Ambert
Trésorerie d'Ambert

01/07/2010

77 ― Seine-et-Marne

SIP-SIE de Nemours

CDI-SIE de Nemours
Trésorerie de Nemours-Bourron-Marlotte

01/07/2010