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Article 3 ter ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 ter ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe 2 des arrêtés portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques des 10 décembre 2009, 18 janvier 2010, 17 février 2010, 26 mars 2010, 19 mai 2010 et du 8 juin 2010, la mention : « CDI » est remplacée par la mention « CDI-SIE ».