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Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police)





A N N E X E
ROUTES MENTIONNÉES AU DEUXIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI N° 82-213 DU 2 MARS 1982 ET DE L'ARTICLE 3
DU DÉCRET N° 2009-898 DU 24 JUILLET 2009 AINSI QU'AU VI DE L'ARTICLE R.* 1311-29 DU CODE DE LA DÉFENSE



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 148 du 29/06/2010 texte numéro 28




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