L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention : « 14° La réorganisation de l'Agence nationale de l'habitat. », est ajoutée la mention suivante :
« 15° Les opérations de réorganisation liées à la création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
16° La création du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
17° La réorganisation du bureau des pensions.
18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France. »