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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie)


L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental en charge de la louveterie, aux lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions pendant au moins douze années.