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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie)


Le directeur départemental en charge de la louveterie, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie.