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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie)


Dans chaque département, le préfet détermine les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie sur la proposition du directeur départemental en charge de la louveterie et après avis du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et du représentant de l'Association des lieutenants de louveterie de France.