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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)


L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
― continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
― alerte et veille sanitaires ;
― déclenchement de plans d'urgence ;
― centre opérationnel de défense ;
― soins aux animaux ;
― sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
― fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
― gardiennage, accueil ;
― permanence juridique.»