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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa »)


Le décret du 24 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa » et le décret du 24 novembre 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.