Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-702 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985)

A l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé, le pourcentage : « 75 % » est remplacé par le pourcentage : « 85 % ».