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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)


Le décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 6 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « 5 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
3° Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'article 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « les alinéas 1, 3, 4 et 6 de l'article 10 et l'article 17 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
b) Les mots : « III et IV du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « I et III du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
4° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de l'article 9, des alinéas 1, 3, 4 et 6 de l'article 10 et du chapitre II du titre Ier du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion des dispositions des articles 12 et 19. » ;
5° A l'article 9, les mots : « 38 du décret du 7 avril 1988 » sont remplacés par les mots : « 28 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
6° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « 51 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 45 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
― les mots : « par diplôme d'études spécialisées ou regroupement d'études spécialisées » sont remplacés par les mots : « , par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées et par centre hospitalier universitaire de rattachement, » ;
― après les mots : « et de la santé » sont ajoutés les mots : « en fonction des besoins exprimés par les Etats d'appartenance des candidats » ;
― les mots : « 52 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 46 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » ;
c) Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.