Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration)

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.