Article 1er AUTONOME (Décret du 25 juin 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jacques Alain Bénisti, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.