Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 fixant les conditions générales de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse d'autocontrôles en vue de la recherche d'agents infectieux chez les mollusques marins)

La liste des laboratoires officiellement reconnus pour les analyses citées à l'article 1er est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.