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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Vingt représentants des autres comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
« 2° Au maximum, sept représentants des organismes de contrôle, dont au moins deux membres désignés au titre des organismes d'inspection ; ».