Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.