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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 15 décembre 2008


Commune de Cagnes-sur-Mer.


Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 19 février 2010


Communes d'Antibes (6), Cagnes-sur-Mer (4), Cannes (5), Eze (3), Nice (4) et Roquebrune-Cap-Martin (3).


Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 4 mai 2010


Communes d'Antibes (7), Beaulieu-sur-Mer (1), Cagnes-sur-Mer (5), Cannes (6), Cap-d'Ail (1), Eze (4), Menton (2), Nice (5), Roquebrune-Cap-Martin (4), Saint-Jean-Cap-Ferrat (1), Saint-Laurent-du-Var (4), Théoule-sur-Mer (1), Vallauris (2), Villefranche-sur-Mer (3) et Villeneuve-Loubet (4).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010


Commune de Bernières-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 28 février 2010


Commune de Saint-Quay-Perros (1).


Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010


Communes de Pordic (1), Saint-Péver (2), Plouézec (1), Ploufragan (1), Plouha (1), Coadout (2) et Tressignaux (1).


Inondation et coulée de boue du 27 février au 1er mars 2010


Commune d'Eréac (1).


Inondation et coulée de boue du 28 février 2010


Communes de Trégomeur (1) et Lanrodec (2).


Inondation et coulée de boue du 28 février au 1er mars 2010


Communes d'Hillion (1) et Minihy-Tréguier (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010


Commune de Bègles.


Inondation et coulée de boue du 28 février au 1er mars 2010


Commune de Cussac-Fort-Médoc.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 27 au 28 février 2010


Commune de Saint-Armel (1).


Inondation et coulée de boue du 27 février au 1er mars 2010


Communes de Missiriac et Trinité-Porhoët (La) (1).


Inondation et coulée de boue du 28 février au 1er mars 2010


Communes de Malestroit et Saint-Laurent-sur-Oust.


Inondation et coulée de boue du 1er mars 2010


Commune de Ploërmel.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2009


Commune de Montmerrei (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 22 au 23 avril 2010


Commune de Saint-Laurent-de-Neste (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 19 février 2010


Commune de Saint-Raphaël (2).


Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 4 mai 2010


Communes de Cavalaire-sur-Mer (2), Croix-Valmer (La) (2), Fréjus (1), Saint-Raphaël (3) et Toulon (2).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondation et coulée de boue du 20 au 22 avril 2008


Commune de Mareuil-sur-Arnon.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010


Communes de Pléneuf-Val-André, Trégrom et Tréméloir.


Inondation et coulée de boue du 28 février 2010


Communes de Perros-Guirec et Saint-Quay-Perros.


Inondation et coulée de boue du 28 février au 2 mars 2010


Commune de Paimpol.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 28 février 2010


Commune de Saint-Aubin-du-Perron.